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Site web : reseau-affaire.fr

Source : https://www.reseau-affaire.fr/licenciement-pour-faute-grave-quelles-sont-les-consequences/

Toutefois, les conditions d'attribution étant examinées individuellement par Pôle Emploi, il est possible que certaines situations permettent au salarié licencié pour faute grave de percevoir tout de même une indemnisation.

Source : https://www.reseau-affaire.fr/les-tarifs-en-vigueur-pour-un-etat-des-lieux-dun-local-professionnel-ce-que-vous-devez-savoir/

De son côté, le propriétaire doit pouvoir prouver qu’il dispose bien des autorisations nécessaires pour louer ledit bien immobilier et que ces dernières sont en règle vis-à-vis des lois en vigueur.